Les propos ainsi tenus ne sont pas homophobes

Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

La diffusion d'informations injurieuses sur de tels groupes ou associations est punie des mêmes peines. Au Canada, le député homosexuel Svend Robinson tenta en de faire introduire une loi C interdisant toute publication négative envers les homosexuels, notamment certains passages Les propos ainsi tenus ne sont pas homophobes la Bibledu Coran et de la Torah.

La même peine est prévue pour toute personne qui rend publique son intention d'adopter de tels comportements. La Caroline du nord sera le dernier État à abolir la peine Les propos ainsi tenus ne sont pas homophobes mort pour cause d'homosexualité en Quatre articles du code pénal introduits enles articles c, d, e et f, condamnent les propos homophobes.

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Le but de ce fichage systématique était essentiellement de prévenir les chantages et les scandales publics tout en contrôlant la prostitution. Par ailleurs, le médiateur pour les homosexuels a un rôle général de conseil et d'information.

Ainsi, les Länder de Sarre et de Saxe-Anhalt ont adopté à la fin de l'année des lois interdisant toute discrimination envers les homosexuels, tandis que ceux de Basse-Saxe, de Brandebourg, de Brême et de Hambourg ont modifié leur loi sur les services publics pour y inclure l'orientation sexuelle parmi les critères de discrimination illégitimes.

Abonnez-vous Suivez-nous. La peine maximale encourue par les contrevenants est un emprisonnement d'une durée de six mois.

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